Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du service Ihsan IA proposé par Ewan Le Disez. Elles constituent un contrat entre l'éditeur et toute personne souscrivant à un abonnement (ci-après l'"abonnée").

2. Objet du service

Ihsan IA est un service SaaS (Software as a Service) qui permet aux boutiques en ligne d'automatiser leurs réponses aux clientes sur Instagram (messages directs, commentaires) et via un widget intégré à leur site web.

Le service utilise une intelligence artificielle (modèle Claude d'Anthropic) configurée spécifiquement pour chaque boutique abonnée.

3. Acceptation des CGU

La souscription à un abonnement Ihsan IA implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

4. Inscription et compte

Pour utiliser le service, l'abonnée doit :

• Être majeure (18 ans ou plus) ou être représentée par une personne majeure
• Disposer de la pleine capacité juridique
• Exploiter une activité commerciale légale (boutique en ligne, marque, e-commerce)
• Posséder un compte Instagram Business actif (pour les fonctionnalités Instagram)
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription

5. Description du service

Le service Ihsan IA comprend, selon le plan d'abonnement souscrit :

• Réponse automatique aux messages directs Instagram
• Réponse automatique aux commentaires Instagram
• Widget de chat intégrable sur le site web de l'abonnée
• Configuration personnalisée selon le catalogue produits et la FAQ de l'abonnée
• Détection automatique des hot leads (clientes prêtes à acheter)
• Transfert humain automatique sur les sujets sensibles (réclamations, retours, questions médicales)

Les fonctionnalités exactes dépendent du plan d'abonnement choisi. Le détail des plans est consultable sur la page d'accueil du site.

6. Abonnements et tarifs

Trois plans d'abonnement sont proposés :

• Starter : 79 € HT par mois — 500 messages par mois
• Pro : 199 € HT par mois — 2 000 messages par mois
• Business : 399 € HT par mois — 8 000 messages par mois

Les prix sont indiqués hors taxes. L'éditeur étant micro-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).

Système de quotas : un message correspond à un échange entrant traité par l'IA. À 90% du quota mensuel, une alerte email est envoyée à l'abonnée. À 100%, le bot se met automatiquement en pause jusqu'au début du mois suivant ou jusqu'à un changement de plan. Aucun dépassement n'est facturé.

7. Paiement

Le paiement s'effectue mensuellement par prélèvement automatique via la plateforme Stripe. La première mensualité est due à la souscription.

En cas de défaut de paiement (carte expirée, refus bancaire), l'abonnée dispose d'un délai de 7 jours pour régulariser sa situation. À défaut, le service peut être suspendu sans préavis supplémentaire.

8. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié à tout moment par l'abonnée, sans préavis ni frais, par email à contact@ihsan-ia.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour le mois entamé.

L'éditeur se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de violation grave des présentes CGU, avec un préavis de 15 jours.

9. Obligations de l'abonnée

L'abonnée s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour sur sa boutique, son catalogue et sa FAQ
• Respecter les lois en vigueur (notamment en matière de protection des consommateurs et de RGPD)
• Informer ses propres clientes finales de l'utilisation d'une intelligence artificielle
• Maintenir actifs les accès Instagram nécessaires au fonctionnement du service
• Régler ses mensualités à échéance
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du service

10. Interdictions

Il est strictement interdit d'utiliser le service Ihsan IA pour :

• Vendre des produits ou services illégaux
• Promouvoir des contenus haineux, discriminatoires, violents ou pornographiques
• Effectuer du spam, du phishing ou toute pratique frauduleuse
• Collecter des données personnelles à des fins non autorisées
• Reverse-engineer, décompiler ou copier le code source du service
• Saturer volontairement le service par des appels massifs

Toute infraction entraîne la résiliation immédiate de l'abonnement, sans remboursement.

11. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions liées aux services tiers utilisés (Anthropic, Meta, Supabase, Stripe, Netlify, n8n).

12. Limitation de responsabilité

Le service Ihsan IA est un outil d'assistance. L'éditeur ne peut être tenu responsable :

• Des décisions commerciales prises par l'abonnée sur la base des informations transmises par l'IA
• Des erreurs ou inexactitudes dans les réponses générées par l'IA (l'abonnée reste responsable du contenu transmis à ses propres clientes)
• Des pertes commerciales indirectes liées à un dysfonctionnement temporaire du service
• De l'usage que les clientes finales font des réponses fournies

En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des trois (3) dernières mensualités d'abonnement perçues.

13. Propriété intellectuelle

Le service Ihsan IA, son code source, son design, ses prompts et ses procédés sont la propriété exclusive d'Ewan Le Disez. L'abonnement confère un droit d'utilisation non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'abonnement.

L'abonnée conserve la propriété de ses propres contenus (catalogue, FAQ, conversations). L'éditeur dispose d'un droit d'usage limité à la fourniture du service.

14. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les abonnées en sont informées par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. À défaut d'acceptation, l'abonnée peut résilier son abonnement sans frais.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français de Nanterre seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur economie.gouv.fr.